Conditions Générales d'Utilisation du site e-ostadelahi.fr



Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout utilisateur du site e-ostadelahi.fr :

  • En utilisant les services du site e-ostadelahi.fr, vous vous engagez à avoir pris connaissance et à respecter les Conditions Générales d’Utilisation ci-après.
  • Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions, vous êtes priés de ne pas utiliser ces services.
  • Vous êtes priés de faire part de toute violation des Conditions Générales que vous aurez constatée, au comité de rédaction via le formulaire de contact.
Objectifs

Les objectifs du site e-ostadelahi.fr sont exposés par les fondateurs du site dans la rubrique à propos. La gestion du site e-ostadelahi.fr est assurée par le comité de rédaction.

Contributeurs

Le statut du contributeur, dans le cadre de la politique éditoriale du site, est exposé dans la rubrique devenir contributeur.

Services proposés à l’utilisateur

En qualité d’utilisateur , vous pouvez utiliser les services e-ostadelahi.fr gratuitement et sans inscription préalable. Ces services sont les suivants :

  • Vous avez accès en lecture à tous les contenus publiés.
  • Vous avez accès aux fonctions de recherche du site.
  • Vous pouvez vous inscrire aux fils RSS du site.
  • Vous pouvez envoyer un message au comité de rédaction via le formulaire de contact. La fourniture de coordonnées est obligatoire dans ce cas.
  • Vous pouvez commenter (poser une question, donner un avis, répondre à la question posée par un autre visiteur, etc.) certains contenus publiés en utilisant le formulaire prévu à cet effet, tant que le fil de commentaire pour ce contenu est ouvert. La fourniture de coordonnées est obligatoire dans ce cas.
  • Vous pouvez voter pour certains contenus, dans la limite de 1 vote par contenu et par adresse IP.

L’ensemble des contenus publiés sur le site e-ostadelahi.fr est protégé par le droit d’auteur dans les conditions prévues par les législations et conventions internationales en vigueur. Cependant, les auteurs de ce site ont accepté d’accorder aux utilisateurs de ce site des droits particuliers conformément aux dispositions du contrat de licence Creative Commons « Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 2.0 » qui détermine les droits et obligations du visiteur qui décide d’utiliser un contenu disponible sur le site. Pour connaître le contenu exact de vos droits et obligations dans le cadre de ce contrat, vous êtes priés de vous reporter au contrat de licence Creative Commons.

Ces services et leurs conditions d’accès sont susceptibles d’évoluer au cours du temps. Vous êtes donc priés de vous reporter régulièrement à ces conditions d’utilisation.

Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur est tenu d’avoir un comportement approprié lorsqu’il interagit avec le site, en conformité avec les règles de la charte Néthique consultable sur le site www.nethique.info.

Plus spécifiquement, dans ses commentaires, l’utilisateur est tenu de respecter la politique éditoriale du site. Le comité de rédaction se réserve le droit de publier ou non un commentaire, en s’appuyant sur la politique éditoriale et en fonction de l’intérêt du commentaire proposé et de son apport à l’échange en ligne. Par ailleurs, le comité de rédaction se réserve le droit d’interrompre à tout moment le fil des commentaires d’un contenu – notamment dans le cas où l’échange en ligne tourne à la polémique stérile.

Plus spécifiquement, les comportements suivants sont susceptibles d’entraîner soit le refus par le comité de rédaction d’un commentaire, soit l’interdiction provisoire ou définitive de publication de commentaires sur le site, voire l’interdiction provisoire ou définitive d’accès au site par bannissement d’adresse IP et/ou d’adresse email :

  • Proposition de commentaire ou envoi de message à caractère pornographique ou comportant des images de cette nature.
  • Proposition de commentaire ou envoi de message à caractère illégal.
  • Proposition de commentaire ou envoi de message portant mention d’une personne physique (non célèbre) ; les données personnelles sont proscrites dans tous les commentaires.
  • Proposition de commentaire ou envoi de message portant atteinte à une personne physique ou morale.
  • Proposition de commentaire ou envoi de message à caractère publicitaire ou prosélyte.
  • Utilisation abusive (spam) des formulaires du site.

Si vous trouvez un contenu ou un commentaire choquant ou insultant, vous êtes convié à le signaler au comité de rédaction du site via le formulaire de contact. Le comité de rédaction se réserve cependant le droit de ne pas prendre de mesures supplémentaires s’il ne constate aucun élément dérangeant.

Si vous considérez que le site e-ostadelahi.fr comporte des contenus (y compris commentaires) sur lesquels vous possédez des droits, ou pour lesquels votre identité a été usurpée, vous êtes priés de contacter le comité de rédaction du site via le formulaire de contact. Après preuve de cette violation, le comité de rédaction supprimera ce contenu dans les meilleurs délais.

Statut des commentaires

En qualité d’utilisateur du site, vous reconnaissez que tout commentaire posté est publié sous la seule responsabilité de l’expéditeur. Le site e-ostadelahi.fr ne pourrait être tenu responsable de ces commentaires, même si le comité de rédaction en vérifie le contenu avant mise en ligne exclusivement pour des raisons de conformité à la politique éditoriale.

En qualité d’utilisateur du site, vous autorisez que tout commentaire posté soit utilisé par le site e-ostadelahi.fr sans aucune contrepartie, à fins de reproduction, exploitation, divulgation, publication ou distribution sur tout support web (site, mail, …) ou matériel (papier, vidéo, radio).

Si, après avoir posté un commentaire, vous souhaitez qu’il soit retiré du site , vous pouvez solliciter à cette fin le comité de rédaction via le formulaire de contact. Le comité de rédaction donnera suite ou pas à votre demande dans les meilleurs délais.

Tout commentaire posté est susceptible, avant publication, de faire l’objet de corrections de forme par le comité de rédaction (fautes d’orthographe, mise en page, etc.). De manière générale, les commentaires sont publiés exactement tels qu’ils ont été proposés. En cas de refus de publication, c’est la totalité du commentaire qui est refusé et non seulement une partie.

Droit d’auteur

Utilisation du contenu

Le contenu du présent site peut être utilisé par les tiers dans les conditions prévues au contrat de licence Creative Commons « Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 2.0 ». Cela autorise tous tiers à utiliser, reproduire, divulguer, publier et distribuer ce contenu sur tout support Web (site, email, …) ou matériel (papier, vidéo, radio, …) sans contrepartie. Les droits et obligations quant à la reproduction du contenu du site peuvent être consultés à l’adresse du contrat de licence Creative Commons.

Font exception à cette règle, les documents mis en ligne sur le présent site avec l’autorisation de leur auteur, couverts par un droit de propriété intellectuelle ou droit d’auteur appartenant aux dits auteurs (généralement sous la rubrique « ressources »). La reproduction de ce type de contenu n’est autorisée sans l’accord préalable et écrit du détenteur des droits de propriété intellectuelle sur le contenu et du comité de rédaction.

Liens

Tout lien avec ce site doit faire l’objet d’un accord préalable auprès du comité de rédaction du site via le formulaire de contact. En ce qui concerne les liens en partance de ce site, nous attirons votre attention sur le fait que e-ostadelahi.fr décline toute responsabilité quant au contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via ce site. E-ostadelahi.fr n’exerce aucun contrôle légal sur le contenu de ces sites et ne peut donc être tenu responsable de la bonne observation des lois par ceux-ci.

Données nominatives

Les seules données nominatives stockées au niveau du site e-ostadelahi.fr sont les coordonnées (nom, adresse de messagerie et adresse IP) de certains utilisateurs :

  • Tout utilisateur qui envoie un message au comité de rédaction via le formulaire de contact.
  • Tout utilisateur qui poste un commentaire.
  • Tout utilisateur qui propose sa candidature pour devenir contributeur via la rubrique devenir contributeur.

Les formulaires susmentionnés indiquent dans chaque cas les champs devant être obligatoirement renseignés et ceux dont le renseignement est facultatif. Le nom ou pseudo de l’utilisateur est susceptible d’être publié à l’occasion d’un commentaire ou d’une contribution. En revanche, son adresse de messagerie ne sera pas publiée et servira exclusivement aux échanges entre le comité de rédaction et l’utilisateur. Son adresse IP ne sera pas non plus publiée, et ne pourra être utilisée que pour interdire l’accès au site à un utilisateur contrevenant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’utilisateur est informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées du fait des formulaires présents sur le site e-ostadelahi.fr sont nécessaires et sont exclusivement destinées au comité de rédaction, responsable de la gestion du site et des relations avec les visiteurs et contributeurs, à l’exclusion de tous tiers et ne donneront lieu à aucun autre traitement.

Par ailleurs, conformément à la même loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Il pourra exercer ce droit en adressant un message en ce sens au comité de rédaction via le formulaire de contact. Ce message devra obligatoirement comporter les coordonnées (nom et adresse mail) visées par la demande, qui soient identiques aux données communiquées dans les formulaires. Une vérification sera effectuée, par échange de mail, avant de donner suite à la demande dans les meilleurs délais.

Les utilisateurs du site ainsi que les membres du comité de rédaction sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

En outre, nous souhaitons attirer l’attention des utilisateurs sur le fait que qu’un ou plusieurs cookies sont susceptibles d’être implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier. Il enregistre simplement des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox

  1. Choisissez le menu « Outil » puis « Options »
  2. Cliquez sur l’icône « Vie privée »
  3. Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0

  1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
  2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5

  1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
  2. Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
  3. Sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »)
  4. Repérez la rubrique « Cookies » et choisissez l’option qui vous convient.

Pour Netscape 6.X et 7. X

  1. Choisissez le menu « Edition »>« Préférences »
  2. « Confidentialité et Sécurité »
  3. « Cookies ».

Pour Opéra 6.0 et au-delà

  1. Choisissez le menu « Fichier »>« Préférences »
  2. « Vie Privée ».

Le présent site est hébergé par la société One&One. Les données ne sont pas accessibles à la société d’hébergement qui n’est ainsi susceptible ni d’en prendre connaissance, ni de les communiquer à des tiers.

Exclusion de responsabilité

Les services fournis par le site e-ostadelahi.fr sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse, implicite ou légale.

Les fonctions, matériels et contenus du site ne sont pas garantis quant à la non interruption, quant au caractère opportun, sécurisé ou fiable, et le site e-ostadelahi.fr ne fournit aucune garantie que les informations sur le site soient exactes, mises à jour, fiables ou que la qualité des services et informations que vous avez obtenus sur le site répondent à vos attentes.

Le site e-ostadelahi.fr décline toute responsabilité pour le contenu, la publicité, les produits, les services ou autres matériels sur les sites web ou disponibles à partir des sites web qui sont hyper liés vers ou depuis le site e-ostadelahi.fr (y compris et sans limitation, les sites web qui peuvent être hyper liés par un commentaire d’utilisateur).

En qualité d’utilisateur du site, vous acceptez que le site e-ostadelahi.fr se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le service (même partiellement) avec ou sans avertissement. Le site e-ostadelahi.fr ne pourra être tenu responsable à votre égard ou à l’égard d’un tiers en cas de modification, suspension ou interruption de service.

En qualité d’utilisateur du site, vous acceptez que le site e-ostadelahi.fr a le droit de vous refuser à titre provisoire ou définitif l’un ou l’autre des services proposés par le site e-ostadelahi.fr, sans préavis, pour toute raison qu’il juge bon.

Validité des Conditions Générales d’Utilisation

Ces Conditions Générales sont régies par les lois françaises. Les tribunaux français auront compétence exclusive pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes. La loi française sera seule applicable à toute relation juridique liant les visiteurs, les contributeurs et les gestionnaires de ce site.

Le site e-ostadelahi.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation, de stopper le service ou d’en modifier le concept sans avoir à vous en informer préalablement.

e-ostadelahi.fr | © 2017 - Tous droits réservés | Mentions légales | Plan de site | Contact